POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Anthony JOBLON

12/09/2022

APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DIT RÈGLEMENT RGPD. 

 

LA POLITIQUE DE PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ EST À JOUR AU 01/08/2021.

 

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ A POUR BUT DE DÉTAILLER LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS QUI UTILISENT LES SERVICES DE L’APPLICATION D’EYAMOTION.

 

MONSIEUR ANTHONY JOBLON NOMME CI-APRES « PRESTATAIRE », NEE LE 01 JANVIER 1990, A TOURS, ET DEMEURANT 3 RUE DE LA RENNE 41140 THESEE, DE NATIONALITE FRANÇAISE POUR LE COMPTE DE SA MICRO-ENTREPRISE EYAMOTION, N° SIRET 90501196100018.

 

 

 

1.    TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

POUR LES BESOINS DU SITE ET DE LA PRESTATAIRE, NOUS RÉCOLTONS LES INFORMATIONS SUIVANTES :

●    OUVERTURE DE COMPTE

LORS DE LA CRÉATION DU COMPTE DE L'UTILISATEUR, SES NOM, PRÉNOM, ADRESSE ÉLECTRONIQUE, ET MOT DE PASSE.

●    CONNEXION

LORS DE LA CONNEXION DE L'UTILISATEUR À LA PLATEFORME, CELLE-CI ENREGISTRE, NOTAMMENT, SES NOM, PRÉNOM, DONNÉES DE CONNEXION, D'UTILISATION, DE LOCALISATION ET MOT DE PASSE.

●    PROFIL

L'UTILISATION DES PRESTATIONS PRÉVUES SUR LA PLATEFORME PERMET DE RENSEIGNER UN PROFIL, POUVANT COMPRENDRE UNE ADRESSE ET UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE.

●    PAIEMENT

DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS SUR LA PLATEFORME, CELLE-CI ENREGISTRE DES DONNÉES FINANCIÈRES RELATIVES AU COMPTE BANCAIRE OU À LA CARTE DE CRÉDIT DE L'UTILISATEUR.

●    COMMUNICATION

LORSQUE LA PLATEFORME EST UTILISÉE POUR COMMUNIQUER AVEC D'AUTRES MEMBRES, LES DONNÉES CONCERNANT LES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR FONT L'OBJET D'UNE CONSERVATION TEMPORAIRE.

●    COOKIES

LES COOKIES SONT UTILISÉS, DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE. L'UTILISATEUR A LA POSSIBILITÉ DE DÉSACTIVER LES COOKIES À PARTIR DES PARAMÈTRES DE SON NAVIGATEUR.

●    NOTIFICATIONS PUSH

LES NOTIFICATIONS PUSH SONT PARAMÉTRABLES DEPUIS LE PROFIL DE L’UTILISATEUR.

 

●    ACCÈS AUX COMPTES DES SERVICES TIERS

CES SERVICES PERMETTENT À CETTE APPLICATION D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES À PARTIR DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR D’UN SERVICE TIERS, ET D’EFFECTUER DES ACTIONS AVEC LUI.

CES SERVICES NE SONT PAS ACTIVÉS AUTOMATIQUEMENT, MAIS NÉCESSITENT UNE AUTORISATION EXPLICITE DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

 

●    ACCÈS AU COMPTE FACEBOOK (CETTE APPLICATION)

CE SERVICE PERMET À L’APPLICATION DE SE CONNECTER AVEC LE COMPTE FACEBOOK DE L’UTILISATEUR, FOURNI PAR FACEBOOK INC.

 

PERMISSIONS REQUISES : LIKES ET PUBLICATIONS SUR LE MUR

 

LIEU DE TRAITEMENT : USA - PRIVACY POLICY  HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/POLICY.PHP

 

●    ACCÈS AU COMPTE TWITTER (CETTE APPLICATION)

CE SERVICE PERMET À CETTE APPLICATION DE SE CONNECTER AVEC LE COMPTE TWITTER DE L’UTILISATEUR, FOURNI PAR TWITTER INC.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES: TYPES VARIÉS DE DONNÉES.

 

LIEU DE TRAITEMENT:  USA – PRIVACY POLICY HTTP://TWITTER.COM/PRIVACY

 

●    COMMENTAIRE DU CONTENU

CE SERVICE PERMET AUX UTILISATEURS DE CRÉER ET DE PUBLIER LEURS COMMENTAIRES SUR LES DIFFÉRENTS CONTENUS DE CETTE APPLICATION.

EN FONCTION DES PARAMÈTRES CHOISIS PAR LE PROPRIÉTAIRE, LES UTILISATEURS PEUVENT ÉGALEMENT LAISSER DES COMMENTAIRES ANONYMES. SI IL Y A UNE ADRESSE EMAIL PARMI LES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR, ELLE PEUT ÊTRE UTILISÉE POUR L’ENVOI DE NOTIFICATION EN CAS DE NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LE MÊME CONTENU. LES UTILISATEURS SONT RESPONSABLES DE LEURS PROPRES COMMENTAIRES.

SI UN SERVICE DE COMMENTAIRE DE CONTENU FOURNI PAR UN TIERS EST INSTALLÉ, IL POURRA TOUJOURS COLLECTER LES DONNÉES CONCERNANT LE TRAFIC WEB DES PAGES SUR LESQUELLES LE SERVICE DE COMMENTAIRE EST INSTALLÉ, MÊME SI LES UTILISATEURS N’UTILISENT PAS LE SERVICE DE COMMENTAIRE DE CONTENU.

 

DISQUS (DISQUS)

DISQUS EST UN SERVICE DE COMMENTAIRE DE CONTENU FOURNI PAR BIG HEADS LABS INC.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES: COOKIES ET DONNÉES D’UTILISATION.

 

LIEU DE TRAITEMENT: USA – PRIVACY POLICY HTTP://DOCS.DISQUS.COM/HELP/30/

 

●    INTERACTION AVEC DES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX EXTERNES

CES SERVICES PERMETTENT L'INTERACTION AVEC DES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX EXTERNES DIRECTEMENT À PARTIR DES PAGES DE CETTE APPLICATION.

L’INTERACTION ET LES INFORMATIONS OBTENUES PAR CETTE APPLICATION SONT SOUMISES AUX PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS POUR CHAQUE RÉSEAU SOCIAL.

SI UN SERVICE PERMETTANT L’INTERACTION AVEC DES RÉSEAUX SOCIAUX EST INSTALLÉ, IL POURRA TOUJOURS COLLECTER LES DONNÉES CONCERNANT LE TRAFIC WEB DES PAGES SUR LESQUELLES LE SERVICE EST INSTALLÉ, MÊME SI LES UTILISATEURS NE L’UTILISENT PAS.

 

BOUTON LIKE FACEBOOK ET WIGDETS SOCIAUX (FACEBOOK)

LE BOUTON LIKE FACEBOOK ET LES WIDGETS SOCIAUX PERMETTENT L’INTERACTION LE RÉSEAU SOCIAL FACEBOOK, FOURNI PAR FACEBOOK INC.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES: COOKIE ET DONNÉES D’UTILISATION

 

LIEU DE TRAITEMENT: USA – PRIVACY POLICY HTTP://WWW.FACEBOOK.COM/PRIVACY/EXPLANATION.PHP

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À PROPOS DE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

IL S’AGIT DES DONNÉES ESSENTIELLES POUR L’EXÉCUTION DU CONTRAT AUQUEL LA PERSONNE CONCERNÉE EST PARTIE OU À L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES PRISES À LA DEMANDE DE CELLE-CI, AU SENS DE L’ARTICLE 6.B) DU RÈGLEMENT RGPD. 

 

EN OUTRE, AVEC VOTRE CONSENTEMENT NOUS COLLECTONS, TRAITONS ET CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUSMENTIONNÉES.

 

 

UTILISATION DES COOKIES

 

NOTRE PRESTATAIRE UTILISE DES COOKIES QUI ENREGISTRENT CERTAINES INFORMATIONS, STOCKÉES DANS LA MÉMOIRE DE LEUR DISQUE DUR. LES COOKIES PERMETTENT D’AMÉLIORER L’ACCÈS À NOTRE SITE ET D’IDENTIFIER LES VISITEURS RÉGULIERS.

 

NOUS DIFFUSONS UN MESSAGE D’ALERTE (BANDEAU), DEMANDANT À CHAQUE PERSONNE VISITANT LE SITE S’IL SOUHAITE ACCEPTER LES COOKIES. 

 

LES COOKIES NE CONTIENNENT AUCUNE INFORMATION CONFIDENTIELLE CONCERNANT LES UTILISATEURS DU SITE.

 

LE BANDEAU INFORMERA L’UTILISATEUR :

-    SUR LES FINALITÉS PRÉCISES DES COOKIES UTILISÉS ;

-    SUR LA POSSIBILITÉ DE S’OPPOSER À CES COOKIES ET DE CHANGER LES PARAMÈTRES EN CLIQUANT DIRECTEMENT SUR UN LIEN ;

-    SUR LE FAIT QUE LA POURSUITE DE LA NAVIGATION VAUT ACCORD AU DÉPÔT DE COOKIES SUR SON TERMINAL.

 

LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES NE SERONT PAS EFFECTUÉS SI L’UTILISATEUR REFUSE LE DÉPÔT DES COOKIES.

 

 

2.    IDENTITÉ DU COLLECTEUR DE DONNÉES

 

HTTPS://EYAMOTION.EU  COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

 

NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION SUR NOTRE SITE, LORSQUE VOUS VOUS CONNECTEZ À VOTRE COMPTE, FAITES UN ACHAT, PARTICIPEZ À UN CONCOURS, AINSI QUE LORSQUE VOUS VOUS DÉCONNECTEZ. LES INFORMATIONS RECUEILLIES SONT CELLES QUE VOUS AVEZ ENTRÉES. ELLES INCLUENT VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE E-MAIL, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOTRE ADRESSE POSTALE, VOS PRÉFÉRENCES POUR L’ENVOIE DE PUSH. EN SOMMES, IL S’AGIT DES INFORMATIONS INDISPENSABLES À LA RÉALISATION DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS. 

 

NOUS INFORMONS L’UTILISATEUR QUE NOUS RECEVONS ET ENREGISTRONS AUTOMATIQUEMENT DES INFORMATIONS À PARTIR DE SON ORDINATEUR ET NAVIGATEUR, Y COMPRIS :

●    ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR L'UTILISATEUR ;

●    GESTION DU FONCTIONNEMENT ET OPTIMISATION DE LA PLATEFORME ;

●    ORGANISATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE PAIEMENT ;

●    VÉRIFICATION, IDENTIFICATION ET AUTHENTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES PAR L'UTILISATEUR ;

●    PROPOSITION À L'UTILISATEUR DE LA POSSIBILITÉ DE COMMUNIQUER AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME ;

●    MISE EN OEUVRE D'UNE ASSISTANCE UTILISATEURS ;

●    PERSONNALISATION DES SERVICES EN AFFICHANT DES PUBLICITÉS EN FONCTION DE L'HISTORIQUE DE NAVIGATION DE L'UTILISATEUR, SELON SES PRÉFÉRENCES ;

●    PRÉVENTION ET DÉTECTION DES FRAUDES, MALWARES (MALICIOUS SOFTWARES OU LOGICIELS MALVEILLANTS) ET GESTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ ;

●    GESTION DES ÉVENTUELS LITIGES AVEC LES UTILISATEURS ;

●    ENVOI D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES, EN FONCTION DES PRÉFÉRENCES DE L'UTILISATEUR.

 

 

 

3.    FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE SITE ET LA PRESTATAIRE COLLECTENT VOS DONNÉES DANS LE BUT DE :

-    CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

-    FACTURATION

-    STATISTIQUES COMMERCIALES ET TECHNIQUES

-    LIVRAISON DE COMMANDE

-    PROSPECTION COMMERCIALE

-    ACCÈS AUX COMPTES DES SERVICES TIERS

-    ACCÈS AUX COMPTES FACEBOOK ET TWITTER

 

AINSI, TOUTES LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS PEUVENT ÊTRE UTILISÉES POUR :

-    PERSONNALISER VOTRE EXPÉRIENCE ET AMÉLIORER LE SERVICE CLIENT EN RÉPONDANT MIEUX À VOS BESOINS ;

-    AFFICHER UN CONTENU PUBLICITAIRE CIBLÉ ;

-    POUVOIR VOUS CONTACTER ;

-    POUVOIR RÉPONDRE AUX SOLLICITATIONS DES AUTORITÉS JUDICIAIRES ;

 

4.    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

LE SITE ET LA PRESTATAIRE CONSERVENT VOS DONNÉES POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 36 MOIS.

 

5.    TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS

LES INFORMATIONS AINSI RECUEILLIES NE SERONT PAS VENDUES À UNE AUTRE PRESTATAIRE SANS VOTRE CONSENTEMENT, EN DEHORS DE CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE À UNE DEMANDE OU UNE TRANSACTION.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES NE SERONT PAS TRANSFÉRÉES À DES TIERS, À L’EXCEPTION DES TIERS PARTIES QUI PERMETTENT À LA PRESTATAIRE D’EXPLOITER CE SITE, OU MENER À BIEN SES AFFAIRES. LES INFORMATIONS UTILES NOM, PRÉNOM, ADRESSE MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE POSTALE SONT DONC TRANSMISES AUX CENTRALES DE PAIEMENT, D’EXPÉDITION DES COLIS. 

ÉDITEUR (CI-APRÈS « L'ÉDITEUR ») : MONSIEUR ANTHONY JOBLON NOMME CI-APRES « PRESTATAIRE », NEE LE 01 JANVIER 1990, A TOURS, ET DEMEURANT 16 RUE DE LA LIBERTE A POUILLE, DE NATIONALITE FRANÇAISE POUR LE COMPTE DE SA MICRO-ENTREPRISE EYAMOTION, N° SIRET 90501196100018.

 

HÉBERGEUR (CI-APRÈS « L'HÉBERGEUR ») : SAS GOODBARBER, AU CAPITAL DE 147 066 EUROS DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 12 RUE GÉNÉRAL FIORELLA 20000 AJACCIO, RCS AJACCIO, NUMÉRO SIREN 438864894.

 

PAYFACILE EST UNE APPLICATION EXPLOITÉE PAR CASAR (CI-APRÈS « BOUTIQUE EN LIGNE »), PRESTATAIRE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 105 000 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 24, RUE DE CLICHY, À PARIS (75009), IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES PRESTATAIRES DE PARIS SOUS LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION 802 933 887 ET AYANT POUR NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR91802933887.

 

EN OUTRE, NOUS PARTAGERONS LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À UNE ENQUÊTE, OU POUR PRÉVENIR DES ACTIVITÉS ILLÉGALES OU TOUTES SITUATIONS IMPLIQUANT DES MENACES POTENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES. PLUS LARGEMENT, NOUS PARTAGERONS LES INFORMATIONS LORSQUE LA LOI NOUS Y CONTRAINT.

 

6.    CONDITIONS DE LA RÉALISATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES

 

LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT RÉCOLTÉES PAR CE SITE ET LA PRESTATAIRE UNIQUEMENT DANS LES CAS OÙ LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE LE PERMET ET NOTAMMENT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

 

-    VOUS AVEZ MANIFESTÉ UN CONSENTEMENT LIBRE, SPÉCIFIQUE, ÉCLAIRÉ ET UNIVOQUE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ;

-    LES INFORMATIONS FOURNIES SONT NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES PRISES À VOTRE DEMANDE ;

-    POUR ASSURER LE RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES DE LA PRESTATAIRE OU DU SITE.

-    LORSQUE LES INTÉRÊTS DE LA PRESTATAIRE OU DU SITE SONT DE NATURE À JUSTIFIER UN TRAITEMENT PAR LE SITE OU LA PRESTATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ACCOMPAGNÉ DES GARANTIES DE PROTECTION ADÉQUATES.

 

POUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS, LE CONSENTEMENT NE PEUT ÊTRE DONNÉ OU AUTORISÉ QUE PAR LE TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE.

 

 

 

7.    SÉCURITÉ RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLE 

 

LE SITE UTILISE DES MESURES DE SÉCURITÉ AFIN DE PROTÉGER LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ.

 

LES INFORMATIONS SENSIBLES TRANSMISES EN LIGNE SONT PROTÉGÉES PAR UN CRYPTAGE À LA POINTE DE LA TECHNOLOGIE.

 

PAR AILLEURS, LA PRESTATAIRE MET EN PLACE DES PROTECTIONS POUR LES INFORMATIONS HORS LIGNE. LES SERVEURS QUI HÉBERGENT CES DONNÉES SONT STOCKÉS DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ.

 

À L’EXCEPTION DES EMPLOYÉS AYANT BESOIN D’ACCÉDER À CES DONNÉES (FACTURATION, PROSPECT, SERVICE À LA CLIENTÈLE), PERSONNE N’A ACCÈS À CES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES.

 

8.    LES DROITS DE L’UTILISATEUR

 

NOUS VOUS INFORMONS QUE VOUS DISPOSEZ DE PLUSIEURS DROITS, LISTÉS CI-DESSOUS TIRÉ DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DIT RGPD ENTRÉ EN APPLICATION LE 25 MAI 2018:

 

-    LE DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT À TOUT MOMENT POUR LES DONNÉES NON ESSENTIELLES À L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU DES AVANTS-CONTRATS. IL EST TOUT AUSSI SIMPLE DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT QUE DE LE DONNER EN ENVOYANT VOTRE DEMANDE À SUPPORT@EYAMOTION.COM. 

 

-    LE DROIT D’ACCÈS : SI L’UTILISATEUR EN FAIT LA DEMANDE, LA PRESTATAIRE LUI FOURNIRA UNE COPIE DES DONNÉES PERSONNELLES QUI LE CONCERNENT. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15.3 DU RGPD LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT FOURNIT UNE COPIE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET D'UN TRAITEMENT. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT PEUT EXIGER LE PAIEMENT DE FRAIS RAISONNABLES BASÉS SUR LES COÛTS ADMINISTRATIFS POUR TOUTE COPIE SUPPLÉMENTAIRE DEMANDÉE PAR LA PERSONNE CONCERNÉE. LORSQUE LA PERSONNE CONCERNÉE PRÉSENTE SA DEMANDE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, LES INFORMATIONS SONT FOURNIES SOUS UNE FORME ÉLECTRONIQUE D'USAGE COURANT, À MOINS QUE LA PERSONNE CONCERNÉE NE DEMANDE QU'IL EN SOIT AUTREMENT.

 

-    LE DROIT D’OPPOSITION : L’UTILISATEUR A LE DROIT DE S’OPPOSER À CE QUE SES DONNÉES PERSONNELLES SOIENT TRAITÉES PAR LA PRESTATAIRE.

 

-    LE DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : L’UTILISATEUR A LE DROIT DE DEMANDER À LA PRESTATAIRE QUE CELLE-CI LIMITE LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES, NOTAMMENT LORSQUE CELUI-CI S’OPPOSE À CE TRAITEMENT, CONTESTE L’EXACTITUDE DES DONNÉES OU LORSQU’IL PENSE QUE L’UTILISATION EN EST ILLICITE.

 

-    LE DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : L’UTILISATEUR PEUT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, DEMANDER À RECEVOIR L’INTÉGRALITÉ DE SES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES TRANSFÉRER VERS UN AUTRE RESPONSABLE DE TRAITEMENT, SANS QUE LA PRESTATAIRE NE PUISSE S’Y OPPOSER.

 

-    LE DROIT DE RECTIFICATION : L’UTILISATEUR PEUT DEMANDER À LA PRESTATAIRE DE RECTIFIER LES DONNÉES PERSONNELLES QUI LUI ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES PAR LUI.

 

-    LE DROIT À L’OUBLI : SOUS CERTAINES CONDITIONS, L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR DE LA PRESTATAIRE QU’ELLE EFFACE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS CERTAINES DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT. LE DROIT À L’OUBLI NE PEUT ÊTRE OBTENU QUE DANS CERTAINS CAS ET NOTAMMENT POUR DES MOTIFS D’INTÉRÊT PUBLIC, À DES FINS D’ARCHIVES OU POUR RESPECTER DES OBLIGATIONS LÉGALES CONDITIONNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LA PRESTATAIRE.

 

À CONDITION DE JUSTIFIER DE LEUR IDENTITÉ, LES UTILISATEURS PEUVENT EXERCER LEUR DROIT AUPRÈS DE LA PRESTATAIRE EYAMOTION SAS EN ENVOYANT LA REQUÊTE À SUPPORT@EYAMOTION.COM.

 

 

LA PRESTATAIRE S’ENGAGE À RESPECTER LES DIRECTIVES DONNÉES PAR TOUT UTILISATEUR RELATIVES À LA CONSERVATION, À L’EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL APRÈS SON DÉCÈS. EN L’ABSENCE DE DIRECTIVE DE LA PART DE L’UTILISATEUR, LA PRESTATAIRE FERA DROIT AUX DEMANDES DES HÉRITIERS TELLES QU’ÉNONCÉES PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

 

À DÉFAUT, LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE ADRESSÉES À LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS À L’ADRESSE SUIVANTE : 3 PLACE DE FONTENOY - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX, OÙ L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE DANS VOTRE PAYS.